13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966011203 | 12 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1993033023 | 13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel |
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