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Titre :

26 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes "21" et "ARTE" sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) "ARTE" sont autorisés à distribuer le programme "21" et le programme ARTE" sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
  Les programmes "21" et "ARTE" doivent être transmis successivement, au moment de leur diffusion et dans leur intégralité.
  La présent autorisation est valable pour une durée de trois ans.

Art. 2. La Ministre qui a la Culture et la Communication dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.