14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001031202 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008) |
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