Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031053  1991031054 

Arrêté(s) d’exécution :

1999031235 

Articles :