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Titre :

15 OCTOBRE 1992. - Arrêté portant approbation du cahier des charges de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. Le cahier des charges de l'Office régional bruxellois de l'emploi annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 1992.

Art. 4. Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.