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Titre :

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni portant classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et fixation des échelles de traitements des grades particuliers et des grades supprimés de ces services

Table des matières :

CHAPITRE I. - Classement hiérarchique de grades particuliers.
Art. 1
CHAPITRE II. - Echelles de traitements.
Section 1. - Echelles de traitements de grades particuliers.
Art. 2
Section 2. - Echelles de traitements des grades supprimés.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Classement hiérarchique de grades particuliers.
Article 1. Les grades particuliers suivants sont classés :
  au rang 15 : fonctionnaire dirigeant;
  au rang 14 : fonctionnaire dirigeant adjoint.

CHAPITRE II. - Echelles de traitements.
Section 1. - Echelles de traitements de grades particuliers.
Art.2. (Abrogé) <ARR 1994-12-22/87, art. 7, 2°, 003; En vigueur : voir M.B. 09-03-1995, p. 5374>

Section 2. - Echelles de traitements des grades supprimés.
Art.3. (Abrogé) <ARR 1994-12-22/87, art. 7, 2°, 003; En vigueur : voir M.B. 09-03-1995, p. 5374>

Art.4. (Abrogé) <ARR 1994-12-22/87, art. 7, 2°, 003; En vigueur : voir M.B. 09-03-1995, p. 5374>

CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art.5. Les montants visés aux articles 2 et 4 sont rattachés à l'indice pivot 138,01.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Les Ministre Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 1992.
  Par le Collège réuni :Les Ministres Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
  J.-L. THYS
  R. GRIJP