Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1960022603  1969032202  1969073109  1969093015  1976121450  1992029033  1992029170 

Arrêté(s) d’exécution :

1994029462  1995029408 

Articles :