Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :