Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 79 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969072204 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :