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Titre :

29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

Table des matières :

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1944122801  1949070201  1984023680 

Arrêté(s) d’exécution :

2014203312 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-03-13/30, art. 2, 002; En vigueur : 09-06-2014. Dispositions transitoires: art. 3 >