6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)