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Titre :

15 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG2006-12-18/43abrogé par <DCG2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Table des matières :

Art. 1-2, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1992.

Art. N. Annexe. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'AGREMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL INTERIMAIRE. <Voir CN : 1993-01-15/34>