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Titre :

28 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement est composée de la manière suivante :
  Président :
  - le directeur général;
  suppléant : le directeur général adjoint.
  Membres :
  - le directeur général adjoint;
  suppléant : l'inspecteur général à l'administration des services institutionnels;
  - l'inspecteur général à l'administration des services institutionnels;
  suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé;
  - l'inspecteur général à l'administration des finances;
  suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé;
  - l'inspecteur général à l'administration technique et administrative;
  suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.