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Titre :

28 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un Comité de concertation de base est créé pour la Société régionale wallonne du Logement.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.