17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration mensuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de l'exploitant autorisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 13-02-1999)