Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N, 7N, 8N, 9N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :