Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1993 et mis à jour au 02-03-2000)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022714 

Articles :