Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

Table des matières :

Art. 1
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle, est repris en annexe du présent arrêté.

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08/12/1993, p. 26166 à 26169>