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Titre :

16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance de la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, n'est plus soumise à prescription médicale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.