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Titre :

14 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative des art. 2, 3 et 4 de l'AR 1990-12-05/32>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Toutefois, à titre transitoire, les demandes d'agrément, introduites avant ce jour, sont traités suivant la procédure qui était d'application avant ce jour.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.