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Titre :

19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 41 et 42 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 41 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses entre en vigueur en ce qui concerne la Communauté flamande, le 1er septembre 1993.

Art.2. L'article 42 de la même loi produit ses effets le 1er avril 1990.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.