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Titre :

16 JUILLET 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 60 de l'AR 1967-12-22/02>

Art.2. § 1. Les dispositions du présent arrêté sont, avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, appliquées d'office par l'Institut national d'Assurances pour Travailleurs Indépendants.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1993.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.