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Titre :

16 JUILLET 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983022257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1933-10-14/30>

Art.2. Les dispositions du présent arrêté sont, avec effet à la date de l'arrêté, appliquées d'office par l'Office national des pensions.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1993.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.