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Titre :

22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)



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1987022141 



Arrêté(s) d’exécution :

1998022198  2011A03075 



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