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Titre :

19 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant pour le deuxième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34 undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur de Z est fixée à :
  - 7,00 pour le deuxième trimestre de 1992.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.