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Titre :

19 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur de Z est fixée à :
  - 7,00 pour le premier trimestre de 1992.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.