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Titre :

28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 24-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1996022314  2000022326  2011022291 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-08-13/03, art. 13,2°, 005; En vigueur : 24-08-2011>