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Titre :

29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'orthopédie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1993 et mise à jour au 27-04-1995)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995022137 

Articles :

[Abrogé] <AR 1995-03-28/39, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-1995>