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Titre :

21 JANVIER 1993. - Arrêté royal déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne (ARW 2006-04-20/32, art. 5, 002; En vigueur : 28-04-2006)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1993 et mise à jour au 28-04-2006)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006201410 

Articles :

Article 1. Comme signe distinctif, le président du centre public d'aide sociale peut, dans l'exercice de sa fonction, porter une écharpe à fond noir et jaune avec franges rouges, conforme au modèle adopté pour les échevins.

Art. 2. Notre Minsitre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.