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Titre :

20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016200906 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-02-05/10, art. 3, 002; En vigueur : 29-02-2016>