Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1993018016
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 1993
Date d'entrée en vigueur
3 mars 1993

14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

Numac Titre
2007022161 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,6°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 29-03-2024)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…