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Titre :

21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)

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1993016035 

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[Abrogé] <AM 1995-01-10/32, art. 7, 002; En vigueur : 24-01-1995>