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Titre :

7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)

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1990016125 

Arrêté(s) d’exécution :

1994016012  1994016078  1995016122  1996016095 

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