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Titre :

21 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses exécutées par la Station d'Amélioration des Plantes de l'Etat à Merelbeke.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les recherches botaniques exécutées par la Station d'Amélioration des Plantes de l'Etat à Merelbeke, à la demande de personnes privées, que ce soit des personnes physiques ou des personnes juridiques, et à la demande de services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :
  - détermination du degré de ploïdie sur base d'un échantillon déposé au laboratoire : 600 F;
  - détermination de la composition en pour cent, de graminées, trèfles et plantes adventices d'un échantillon d'herbe fraîche, déposé au laboratoire : 500 F.
  Pour les analyses impliquant des déplacements et pour les déterminations, recherches, essais et autres travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station d'Amélioration des Plantes de l'Etat selon l'importance du travail.

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge.