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Détails

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Numac
1993015089
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juillet 1993
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 1992

2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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