15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994015218 | 10 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 18-04-1998). |
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