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Titre :

19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 3 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La résolution n° 19 chiffre 3 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Motril, le 19 août 1992.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  G. COEME
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 19 chiffre 3 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives aux exigences à remplir par les tachygraphes et aux prescriptions relatives à leur installation à bord - annexe I.
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'annexe I, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1988-II-30.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1992 au 31 mars 1995.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1992.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  G. COEME
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES