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Détails

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Numac
1993015010
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 1993
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1992

19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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