15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993101533 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006014128 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. <Intitulé modifié par AR2014-09-04/12, art. 3, 003; En vigueur : 04-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020) |
| 2006014077 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport. |
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