Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 JANVIER 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses des centres de fitness et d'amincissement.

Art.2. Les travailleurs et travailleuses visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche et les jours fériés.

Art.3. Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit jusqu'à 23 heures.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.