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Titre :

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 13-10-1994)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1994-09-30/33, art. 6, 002; En vigueur : 13-10-1994>