2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR2002-02-20/35, art. 1, 005; En vigueur : 24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)

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1946021151 1947092750

Arrêté(s) d’exécution :

1996012425 1997012552 1999012375 1999012376 2002012161 2002013102 2003012724 2006200251 2015012168 2017011571

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,1°, 012; En vigueur : 12-06-2017>

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