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Titre :

7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'article 120bis, § 1er du Règlement général pour la protection du travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946021151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 120bis du RGPT 1946-02-11/03>

Art.2. La disposition de l'article 120bis, § 1er, alinéa 2 du Règlement général pour la protection du travail, tel qu'il est remplacé par l'article 1er, 1°, du présent arrêté, n'est applicable qu'aux préavis donnés après l'entrée en vigueur dudit alinéa.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.