12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)
[Abrogé] <AR 2017-04-28/15, art. 2,1°, 005; En vigueur : 12-06-2017>