27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

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1946021151

Arrêté(s) d’exécution :

1997000800 2002012225 2002013102 2014202691 2017011297

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-28/11, art. 2,2°, 006; En vigueur : 12-06-2017>

NL (wetwijzer.be)