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Titre :

13 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, et à leurs employeurs.

Art.2. En cas d'application des articles 25 et 26, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la durée de la période de trois mois fixée à l'article 26bis, § 3, de la même loi est portée à six mois.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1993 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 1995.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.