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Titre :

29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 95 du même arrêté.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993012282 

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 45 de l'AR 1991-11-25/50>

Art.2. <Disposition abrogatoire de l'art. 95 de l'AR 1991-11-25/50>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1993.
  Toutefois, les chômeurs qui bénéficieraient déjà au 28 février 1993 de la dispense prévue à l'article 95 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, en vigueur à cette date, peuvent continuer à bénéficier de celle-ci jusqu'à la fin de la période accordée.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.