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Titre :

29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987012462 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1987-05-26/33>u Conseil national du Travail. "

Art.2. <Disposition modificative de l'art. 4 de l'AR 1987-05-26/33>

Art.3. <Insertion d'un art. 5bis dans l'AR 1987-05-26/33>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.
  Par mesure transitoire, les travailleurs frontaliers disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour introduire l'attestation visée à l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 mai 1987 comme modifié par le présent arrêté.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.