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Titre :

11 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 06-03-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013200704 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-20/09, art. 3, 002; En vigueur : 06-03-2013>