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Titre :

20 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont reconnues comme centres touristiques, les communes suivantes :
  - Dadizele,
  - Halanzy.

Art. 2. Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant la fusion des communes à :
  - la commune de Banneux;
  - la ville de Couvin.